Mentions légales

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1. Informations générales

Le site https://cfaseine.ca/ est la propriété du
Centre francophone d’appui communautaire de la Seine (CFA Seine), membre du
Réseau en immigration francophone du Manitoba.

Le CFA Seine est un organisme communautaire à but non lucratif qui œuvre pour l’appui, l’accueil et l’intégration des francophones au Manitoba.

2. Direction de la publication

  • Responsable de la publication : à compléter
  • Courriel de contact : info@cfaseine.ca

3. Conception et développement

4. Hébergement

Le site est hébergé sur un serveur géré par Chabo Communication & Design situé au Canada. Les données du site sont hébergées exclusivement sur des serveurs canadiens.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du site https://cfaseine.ca/ incluant les textes, images, vidéos, documents, graphismes et logos est la propriété du CFA Seine sauf mention contraire.
Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.

6. Protection des renseignements personnels

Le CFA Seine respecte la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (FIPPA) du Manitoba.
Les renseignements personnels recueillis sont utilisés uniquement pour fournir les services demandés ou pour communiquer avec les usagers.

Vous pouvez demander l’accès, la correction ou la suppression de vos renseignements personnels en écrivant à
info@cfaseine.ca.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans votre consentement, sauf exigence légale.

7. Cookies et statistiques

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8. Accessibilité

Le CFA Seine s’engage à respecter l’Accessibility for Manitobans Act et les normes WCAG 2.1 niveau AA.
Pour signaler une difficulté d’accès, écrivez à accessibilite@cfaseine.ca.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le CFA Seine n’est pas responsable du contenu ni des pratiques de confidentialité de ces sites.

10. Responsabilité

Le CFA Seine s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’omissions.
L’organisme ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par les lois du Manitoba et du Canada. Tout litige relève des tribunaux compétents du Manitoba.



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